| MANDATAIRE AUTO, ACHAT A L'ETRANGER D'UNE VOITURE : CONSEILS ET INFORMATIONS |
Le prix des voitures est différent dans chaque pays, cela est du aux écarts de taxation et au prix réel ou psychologique que les consommateurs sont prêt à payer pour tel ou tel type de véhicule
Il est donc possible de faire des bonnes affaires, les prix sont en moyenne de 7 à 25 % moins cher qu'en france.
Il est souvent préférable de s'adresser à un Mandataire.
Vous trouverez ci dessous quelques renseignements utiles pour choisir ou pas d'acheter votre voiture à l'étranger.
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| Achat d'une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger sans Mandataire : |
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L'achat d'une voiture à l'étranger directement et sans mandataire, suppose de connaître parfaitement la réglementation, la langue du pays et le vendeur.
Dans le cas contraire, vous vous exposez au meilleur comme au pire, voir à la catastrophe.
Par ailleurs les recours, qui sont déjà compliqués en France deviennent un véritable casse tête dés qu'il s'agi de faire valoir vos droits dans un pays n'ayant pas la même législation.
Conseil :
- Rendez-vous sur place, contrôlez la voiture et l'ensemble des documents.
- Si votre vendeur attend le paiement effectif (par exemple que votre chèque ou virement soit bien crédité sur son compte), restez non loin de votre nouvelle voiture pendant ce laps de temps.
- Attention au formalités d'assurance et de plaque d'immatriculation pour pouvoir rouler dans le pays d'achat et en France.
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| Achat d'une voiture neuve ou d'occasion a l'étranger avec un Mandataire : |
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Avantage :
. Un Mandataire connaît les rouages de l'importation et des procédures administratives.
. Le prix qui vous est proposé est en principe net livré en france.
. En cas de litige votre interlocuteur est une société française
Inconvénient :
. Vous n'avez pas la voiture sous les yeux
. Vous devez bien sélectionner votre Mandataire,
- ces sources d'approvisionnement sont elle sure ?
- a t'il la surface financière suffisante pour faire face à l'achat et à l'acheminement de votre voiture une fois votre acompte versé ?
- qu'elles sont les garantie qui vous sont proposées en cas de défectuosité de ça part ou de différence entre le modèle commandé et le modèle livré ?
- qu'elles sont les garanties proposées pour les occasions (pour le neuf ce sont les mêmes qu'en france) ?
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| Procédure fiscale : |
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Pour les voitures neuves, moins de 6 mois ou moins de 6000 km, vous devez vous acquitter de la TVA 19.6 auprès de la recette des impôts de votre lieu de résidence dans un délai maximum de quinze jours à partir de la date de livraison.
Pour les voitures d'occasions, plus de 6 mois et plus de 6000 Km, c'est la TVA locale qui s'applique mais vous devez obtenir un quitus de l'administration fiscale
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| Documents à présenter à la préfecture de votre domicile pour l'immatriculation d'une voiture en provenance d'un autre pays de l'Union Européenne : |
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- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat d'immatriculation étranger original dans le cas des véhicules usagés (occasion),
- Certificat de conformité communautaire original (ou duplicata),
- Quitus fiscal délivré par le service des impôts,
- Justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente),
- Justificatif d'identité (accompagné de la photocopie)
- Contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans d'âge
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| Informations pratiques : |
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Acheter une voiture neuve dans un autre pays de l'Union européenne
Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne
Certificat de conformité
Demande de certificat d'immatriculation
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes : DGCCRF
Informations douanières
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