Voiture émission de CO2 Bonus Malus Automobile

Classe	Emissions CO2 (g/km)	Bonus / Malus à l’achat sans mise à la casse
A+	<=60	Bonus - 5000 Euros
A	<=100	Bonus - 1000 Euros
B	de 101 à 120	Bonus - 700 Euros
C+	de 121 à 130	Bonus - 200 Euros
C -	de 131 à 140	Neutre : ni Bonus ni Malus
D	de 141 à 160	Neutre : ni Bonus ni Malus
E+	de 161 à 165	Malus + 200 Euros
E -	de 166 à 200	Malus + 750 Euros
F	de 201 à 250	Malus + 1600 Euros
G	> 250	Malus + 2600 Euros

L'étiquette écologique comprend 7 catégories répertoriées par couleur allant en croissant du vert pour les émissions faibles au rouge pour les émissions élevées. Initialement destinée à une simple information des acheteurs pour éveiller leur conscience écologique la classification prend tout son intérêt avec l'application du système " Bonus Malus ".

Voiture émission de CO2 Bonus Malus Automobile

Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. Ce mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire, il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc.

- Bonus à l’achat d'un véhicule neuf émettant au plus 130 g CO2/km.
- Malus à l’achat d'un véhicule neuf émettant plus de 160 g CO2/km.

- Super bonus pour la mise la casse d'un véhicule de plus de 15 ans lors de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.

Informations complémentaires :

- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie département transport.

© Carissime - Journal Automobile

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