- Nouveau Barème de Bonus Malus écologique applicable à partir du 1er Janvier 2010.
Dans le même temps la prime à la casse pour le remplacement des véhicules de plus de dix ans ( Super Bonus ) passe de 1000 à 700 euros et 500 au 1er Juillet 2010. - Ancien Barème -
- NB. Pour les voitures électriques étiquetées 0 gr/km il convient de tenir compte du mode de production de l'électricité.
| Classe |
Emissions CO2 (g/km) |
Bonus / Malus à l’achat sans mise à la casse |
| A+ |
<=60 |
Bonus - 5000 Euros |
| A |
de 61 à 95 |
Bonus - 1000 Euros |
| B |
de 96 à 115 |
Bonus - 700 Euros |
| C+ |
de 116 à 125 |
Bonus - 200 Euros |
| C - |
de 126 à 130 |
Neutre : ni Bonus ni Malus |
| D |
de 131 à 160 |
Neutre : ni Bonus ni Malus |
| E+ |
de 161 à 165 |
Malus + 200 Euros |
| E - |
de 166 à 200 |
Malus + 750 Euros |
| F |
de 201 à 250 |
Malus + 1600 Euros |
| G |
> 250 |
Malus + 2600 Euros |
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| L'étiquette écologique comprend 7 catégories répertoriées par couleur allant en croissant du vert pour les émissions faibles au rouge pour les émissions élevées. Initialement destinée à une simple information des acheteurs pour éveiller leur conscience écologique la classification prend tout son intérêt avec l'application du système " Bonus Malus ".
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Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2.
Ce mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire, mais s'il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc, dans les faits il est
coûteux pour le budget de l'état. |
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- Bonus à l’achat d'un véhicule neuf émettant au plus 130 g CO2/km.
- Malus à l’achat d'un véhicule neuf émettant plus de 160 g CO2/km.
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- Super bonus pour la mise la casse d'un véhicule de plus de 10 ans lors de l’achat d’un véhicule "éligible au bonus".
Informations complémentaires :
- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie département transport.
© Carissime - L'Info Automobile
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